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La construction publique en péril

Dans une lettre ouverte à paraître dans Le Monde daté du 13 mars 2003, les acteurs français de la maîtrise d'oeuvre des constructions mettent en garde les collectivités locales contre la banalisation de la conception-réalisation.

 
 
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LA CONSTRUCTION PUBLIQUE EN PERIL


LETTRE OUVERTE
AUX ELUS DES COLLECTIVITES LOCALES ET TERRTORIALES
ET A TOUS LES MAÎTRES D'OUVRAGE PUBLICS

Les organisations signataires de cette lettre représentent les acteurs français de la maîtrise d'oeuvre des constructions, architectes, ingénieries, ingénieurs-conseils, économistes de la construction, spécialistes de l'ordonnancement et du pilotage de chantiers. Ils concourent à la conception et à la mise en oeuvre des constructions de toute nature, en France comme à l'étranger, et représentent 200 000 personnes réparties sur l'ensemble du territoire, réalisant un chiffre d'affaires de 15 milliards d'Euros.

Aujourd'hui le gouvernement envisage de déroger, par voie d'ordonnance, aux règles de la construction de bâtiments et d'équipements publics.

La construction des bâtiments et équipements publics est soumise, en France, au respect de certaines règles qui visent à favoriser la qualité des constructions et le bon emploi des deniers publics. Une des plus efficaces en est l'intervention, aujourd'hui obligatoire d'une équipe de maîtrise d'oeuvre, indépendante des marchés de construction.
Cette intervention va être supprimée par le gouvernement qui, pour répondre rapidement à une demande sociale qualifiée d'urgente, entend réduire les délais et coûts de certaines constructions publiques, en recourant pour ces programmes, à la procédure de conception-réalisation.
D'exceptionnelles, ces mesures dérogatoires risquent vraisemblablement de devenir la règle.

L'objectif de développement durable, largement réaffirmé par les responsables privés et publics et soutenu au plus haut sommet de l'Etat, peut-il s'accommoder d'une telle réduction de dialogue sur les choix de conception et de construction à tous les stades de la vie des ouvrages ?

Le gouvernement a décidé de prendre par ordonnance des mesures de simplification administrative pour minorer les lenteurs préjudiciables aux citoyens. Ne serait-il pas préférable de maintenir les procédures classiques en les aménageant, et poursuivre l'objectif d'alléger les lourdeurs administratives qui constituent, elles, une véritable entrave à la construction publique et privée, particulièrement dans le domaine social ?

Sur ces sujets essentiels, le gouvernement doit apporter une réponse claire qui prenne en compte de manière responsable le cadre de vie de nos concitoyens et des générations futures.

Votre rôle dans le cadre de la qualité globale et durable du secteur de la construction est particulièrement important pour les constructions publiques dont vous êtes parfois les initiateurs ou les financiers, mais toujours les responsables face à l'opinion publique. Merci du soutien que vous apporterez à cette démarche.

Jean-François Susini
Président du Conseil National de l'Ordre des Architectes
Conseil national de l'ordre des architectes :
9, rue Borromée 75015 Paris

Yann Leblais
Président de Syntec-Ingénierie
Fédération des Professionnels de l'Ingénierie - Syntec-Ingénierie :
3, rue Léon Bonnat 75116 Paris

François Pélegrin
Président de l'UNSFA

Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA):
26, Bd Raspail 75006 Paris

René Gamba
Président de CICF

Chambre des Ingénieurs Conseils de France (CICF) :
3, rue Léon Bonnat 75116 Paris

Patrick Colombier
Président du Syndicat de l'Architecture

Syndicat de l'Architecture :
1, rue du Groupe Manouchian 75020 Paris

Gérard Bornet
Président d'UNTEC

Union Nationale des Techniciens de l'Economie et de la Construction (UNTEC) :
8, avenue Percier 75008 Paris

Jean-Pierre Antoine
Président d'UNAPOC

Union nationale des Professionnels de l'OPC, sécurité et protection de la santé (UNAPOC) :
3, rue Léon Bonnat 75016 Paris

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