• Accueil
  •  > 
  • La conception réalisation restera dans le domaine de l'exception
Rejoignez Cyberarchi : 

La conception réalisation restera dans le domaine de l'exception

© Cyberarchi 2019

La décision de conserver la conception-réalisation dans le domaine dérogatoire, c'est-à-dire peu ou prou tel que cette procédure est utilisée actuellement, a semble-t-il été prise à l'issue d'un comité interministériel qui s'est tenu lundi 16 juin à Matignon.

 
 
A+
 
a-
 

"Il semble en effet que la conception-réalisation restera dans le domaine de l'exception", se réjouit Jean-François Susini, président du Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA). "Il ne faut pas vendre la peau de l'ours... Ce n'est pas une victoire mais une avancée significative. Nous sommes heureux car on pouvait craindre que la mobilisation n'ait pas l'effet escompté", dit-il.

Si tout n'est pas gagné - cette décision doit encore être officiellement confirmée, les partenariats public privé (PPP) seront l'objet d'une ordonnance rédigée en septembre ou octobre prochain et il ne fut pas question des seuils lors du comité de lundi - il apparaît effectivement que la mobilisation des architectes et des acteurs de la maîtrise d'oeuvre en France, exprimée dans un premier temps dans l'indifférence générale, a fini par payer.

En effet, malgré une succession de lettres ouvertes au Président de la République, au Premier Ministre et au Ministre de la Culture signées - fait notoire - de tous les acteurs de la maîtrise d'oeuvre et restées sans réponse, les députés avaient adopté, sans coup férir le 29 avril dernier en première lecture, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier et codifier le droit par ordonnances. C'est au Sénat, le 6 mai suivant, après notamment un article du Canard Enchaîné, que les choses se gâtaient pour le gouvernement qui voyait son projet passer plus difficilement que prévu. Ce qui a eu pour effet d'alerter les députés. De gauche bien sûr, qui ont alors manifesté des soupçons de corruption généralisée, mais aussi au sein de la droite, l'UDF marquant fortement ses réserves au projet et quelques députés de l'UMP faisant part de leurs doutes.

La manifestation des architectes sous les fenêtres de l'Assemblée Nationale puis les relais de ces revendications dans la presse généraliste, dont l'intervention remarquée des ténors de l'architecture dans Le Monde (daté du 14 juin), les remarques de juristes, notamment du Syndicat de la Magistrature, ont donc fini par obtenir l'attention des députés et du gouvernement. Cette nouvelle évaluation de l'intérêt national a conduit le gouvernement, lors du comité interministériel du lundi 16 mai, à proposer que la conception réalisation reste dans le domaine de l'exception.

MM. Aillagon et De Robien, que l'on pensait être marginalisés au sein du gouvernement, ont donc fini par peser. "Jean-Jacques Aillagon a su ne pas rester isolé, contrairement à ses prédécesseurs", estime Jean-François Susini. "Il a été très habile avec Gilles de Robien, comme nous qui sommes parvenus à mener une action conjointe avec tous les partenaires de la maîtrise d'oeuvre et les deux syndicats de l'architecture". Cette alliance, que l'on a cru plus fragile, a donc fini, en partie, par faire la décision. Le vent avait de toutes façon déjà tourné puisque le Premier Ministre, qui avait accepté de recevoir une délégation d'étudiants d'architecture en grève à l'issue de la remise du prix du meilleur Jeune Entrepreneur, déclarait alors, selon les étudiants présents, qu'il était "soucieux de la qualité architecturale et qu'il n'entraverait pas l'indépendance des architectes".

Autre acquis, les architectes seront désormais étroitement associés à la rédaction de l'ordonnance concernant les PPP. Quand aux seuils à partir desquels les contrats de marché seront exemptés de formalité (qui doivent passer de 90.000 euros à 6,2 millions d'euros), ils devraient être ramenés à des proportions plus raisonnables. La preuve, le ministère des finances a annoncé vendredi 13 que des garde-fous seront mis en place afin de limiter les risques de corruption dénoncés par la gauche et les centristes. Ainsi les acheteurs (collectivités, Etat...) devront publier régulièrement la liste des marchés et les entreprises attributaires, pour "détecter les problèmes". Par ailleurs, pour les collectivités locales, Bercy maintiendra à son niveau actuel (les marchés de plus de 90.000 euros) le contrôle exercé a posteriori par les préfets, une obligation inédite en France. Enfin les Commissions spécialisées des marchés, qui surveillent les marchés de l'Etat, verront leurs moyens renforcés.

Christophe Leray

La conception réalisation restera dans le domaine de l'exception
La conception réalisation restera dans le domaine de l'exception
La conception réalisation restera dans le domaine de l'exception
La conception réalisation restera dans le domaine de l'exception
Mot clefs
Catégories
Article précédent  
Article suivant  
< Une  

Recevez la newsletter

CYBER