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L'intégrale de la nouvelle convention collective des entreprises d'Architecture

Cyber Archi publie l'intégralité de la nouvelle convention collective des entreprises d'Architecture. Cette publication est classée par chapitre et par thèmes afin de retrouver facilement, en quelques clics, l'information qui vous intéresse.

 
 
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La présente convention collective nationale des " entreprises d'architecture " se substitue à l'ancienne convention collective nationale intitulée " des cabinets d'architectes " qui a été dénoncée.

L'exercice de la profession d'architecte, réglementée par la loi, exige de tous ceux qui y participent, l'apport de toutes leurs qualités, tant humaines que professionnelles, en vue de faire face aux nécessités liées à l'évolution des techniques et des besoins de la société.

Cette convention collective définit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises d'architecture, qu'elles soient sous forme individuelle ou de société, à partir de l'accomplissement intégral des devoirs professionnels auxquels correspondent les droits définis ci-après.

Elle est fondée sur une optimisation des conditions de travail, une valorisation et un renforcement des compétences afin de faciliter l'amélioration permanente des entreprises et de les doter des capacités indispensables pour leur assurer pertinence et compétitivité.

CHAPITRE I : Entrée en Application, objet, durée, évolution de la Convention Collective

> Entrée en application / Objet et durée de la convention / Avantages acquis

> Evolution de la convention collective
/ Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective (CPNNC) / Révision / Dénonciation

CHAPITRE II : Droit syndical et représentation du personnel

> Liberté d'opinion et liberté civique / Sections syndicales d'entreprise

> Attributions propres aux sections syndicales / Information syndicale

> Les délégués syndicaux régionaux

> Les délégués du personnel

> Conditions de fonctionnement et attributions

> Absences pour raisons syndicales / Heures de délégation / Protection

CHAPITRE III : Conditions d'engagements - Contrat

> Obligations professionnelles / engagement du personnel

> Les architectes salariés "en titre"

> Période d'essai / Modifications en cours de contrat / Modification de la situation juridique de l'employeur

CHAPITRE IV : Préavis -Licenciement - Conflit

> Préavis pour recherche d'emploi

>> Absences pour recherche d'emploi

> Licenciements

> Indemnités de licenciement / Règlements des conflits individuels et collectifs

CHAPITRE V : Classification et Rémunération

> Classifications professionnelles

> Définitions générales des critères et des travaux

> Coefficients hiérarchiques

> Nomenclature des niveaux de formation

> Résumé de la grille de classification

> Position du cadre / Prise en compte de la formation continue / Polyvalence / Evolution de carrière

> Application de la nouvelle classification / Suivi de l'application de la classification / Bilan de la mise en oeuvre de la classification

> Rémunération des salariés

CHAPITRE VI : Formation - Promotion

> Généralités / Organisme Paritaire Collecteur Agréé de fonds pour la Formation

> Financement de la formation / Rôle de la CPNEF / Capital temps formation / Plans de formation de l'entreprise / Dédit de formation

CHAPITRE VII : Durée du travail

> Préambule / Champ d'application

> Durée du travail

> Heures supplémentaires

> Repos compensateur obligatoire / Durée quotidienne du travail / repos quotidien / décompte du temps de travail

> Organisation du temps de travail

> Répartition sur l'année / Période de suractivité

> Modulation

> Le calendrier individualisé / Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen / Chômage partiel / Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire / Lissage des salaires

> Salariés non soumis à l'horaire collectif

> Rémunération pendant la période transitoire

> Travail à temps partiel / Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail

CHAPITRE VIII : Congés

> Jours fériés légaux / Congés payés annuels / Congé légal / Fractionnement des congés payés / Congés payés et absences du salarié / Indemnisation des congés payés

> Congés supplémentaires non rémunérés / Congés exceptionnels / Avantages acquis en jours de congés

CHAPITRE IX : Déplacements

> Déplacements de courte durée

> Déplacements de longue durée

> Déplacement du lieu de travail

> Utilisation des véhicules

> Déplacement à l'étranger

CHAPITRE X : Prévoyance (Maladies - Accidents - Maternité)

CHAPITRE XI : Obligations militaires

CHAPITRE XII : Droit au travail

CHAPITRE XIII : Santé et Sécurité au travail

CHAPITRE XIV : Retraites et retraites complémentaire

>> Allocations de fin de carrière

> Régimes de retraite complémentaire des salariés

CHAPITRE XV : Commissions Paritaires

> Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective (CPNNC)

> Procédure de négociation, d'interprétation

> Commission Paritaire pour l'Emploi et la Formation (CPNEF)

Commissions Paritaires Régionales (CPR)

> Missions et Composition / Fonctionnement

> Procédure de conciliation

> Procédure de la négociation de la valeur du point

> Financement du paritanisme

CHAPITRE XVI : Négociations ultérieures

CHAPITRE XVII : Dispositions diverses

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