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L'attention des architectes ne doit pas se relâcher

Jean-François Susini, président du Conseil national de l'Ordre des Architectes, fait le point de la mobilisation des architectes et tire des
perspectives pour la rentrée de septembre dans l'attente des "Etats Généraux de l'Architecture" prévus en automne.

 
 
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Aujourd'hui un premier succès vient d'être remporté, les pouvoirs publics ayant ramené les réformes envisagées à des dispositions plus modestes et sans aucun doute beaucoup plus pertinentes.

Ainsi la généralisation des procédures de conception-réalisation est désormais écartée, le Conseil Constitutionnel en ayant limité l'usage à des situations répondant à des motifs d'intérêt général tels :

- " L'urgence qui s'attache, en raison de circonstances particulières ou locales, à rattraper un retard préjudiciable,
- ou la nécessité de tenir compte des caractéristiques techniques, fonctionnelles ou économique d'un équipement ou d'un service déterminé ".

Sur ce sujet, le Ministère de la Culture a diligenté une étude portant sur l'impact de ce type de contrats dans les pays anglo-saxons pour
compléter les enquêtes déjà connues et sujettes à
bien des interprétations (Grande-Bretagne, Etats-Unis, et Belgique).

C'est pourquoi, nous avons demandé que trois garanties soient inscrites dans le texte de l'Ordonnance qui devrait paraître à l'automne
:


- La collectivité ne pourrait recourir à un PPP que dans le cas où elle confierait à l'opérateur une part substantielle de la gestion et/ou de la maintenance de l'équipement réalisé.
- Les offres remises par les candidats incluraient obligatoirement un projet architectural (indemnisé), sélectionné par un jury compétent.
- La présence de l'architecte serait rendue nécessaire tout au long de la phase de construction.

Concernant la Loi MOP qui avait été particulièrement brocardée ces derniers mois, il est désormais acquis que :

- Après avoir obtenu un arbitrage favorable du Premier Ministre, il ne sera pas touché aux titres II et III
- La modification de l'article 18 visant à étendre le champ de la conception-réalisation n'est plus envisagée.
- Par contre le titre I, principalement en ce qui concerne les conventions
de mandats de maîtrise d'ouvrage, sera mis en conformité avec le droit européen.

Il s'agit là d'avancées particulièrement importantes par rapport à la situation que nous connaissions quelques semaines auparavant et qui avait alors nécessité notre appel à la obilisation
des architectes le 3 juin lors des journées de la maîtrise d'oeuvre, organisées par " Le Moniteur ".

Ces avancées, nous les devons à :

- L'union des organisations professionnelles d'architectes, au sein de laquelle le conseil national de l'ordre, soutenu et épaulé par les conseils régionaux, a pleinement joué son rôle de fédérateur
- A la synergie que les représentants des architectes ont su recréer
avec les ingénieurs et les économistes de la construction,
- A une campagne d'explication constante depuis plusieurs mois auprès des élus et décideurs qui a permis avec l'appui efficace de
quelques parlementaires (toutes tendances confondues) de porter le débat devant les Français, par l'intermédiaire des médias dûment
sollicités,
- A la mobilisation commune du Ministère de la Culture et du Ministère de l'Equipement, fait suffisamment rare pour être signalé, et à leur travail de concert avec les architectes, qui a fait reconnaître au Ministre de la Culture que le soutien des organisations professionnelles d'architectes lui avait été indispensable pour réussir,
- A la présence active de tous les confrères lors du rassemblement
du 3 Juin, ainsi qu'à celle des étudiants en architecture, démontrant ainsi que la césure trop souvent entretenue entre les écoles et la vie professionnelle pouvait être gommée.

Cependant, l'attention des architectes ne doit nullement se relâcher

- Parce que d'une façon générale, ceux qui ont été à l'origine de la tentative de bouleversement radical de la commande publique, en se prévalant d'être les uniques détenteurs de la modernité et de l'esprit d'initiative, ne s'avoueront pas si facilement vaincus. Cependant, la possibilité dans un cadre désormais très limité de recourir pour certaines opérations à des contrats globaux doit être considérée positivement dans la mesure où ces systèmes pourront rapidement être évalués et qu'une interdiction totale aurait entraîné un retour de balancier très rapide suscité par les thuriféraires des partenariats public-privé.
- Parce que les lois dérogatoires (LOPSI et LOBJI) concernant le Ministère de la Justice et celui de l'Intérieur perdureront et qu'elles représenteront
toujours une exception susceptible ultérieurement de séduire à nouveau.
- Parce qu'enfin d'une façon plus particulière, certains appels d'offres récents concernant les marchés de maîtrise d'oeuvre nécessiteront un contrôle suivi qui conduira vraisemblablement à une deuxième bataille plus juridique.
- Qu'il s'agisse de la formation initiale et de la formation permanente, sujets sur lesquels, il est désormais évident que les mentalités ont profondément évolué et que l'opportunité de conclure n'a jamais été aussi favorable.
- Qu'il s'agisse de la réforme de la Loi de 1977 sous forme de modifications par touches, évitant ainsi le risque de remettre à plat le corps central du texte.


- Qu'il s'agisse enfin du renforcement de la présence des architectes par l'intermédiaire d'une communication toujours plus active à destination des maîtres d'ouvrage, du monde politique et des citoyens.

Autant de sujets prioritaires, qui seront abordés lors de la tenue des "Etats Généraux de l'Architecture" que nous avons prévu d'organiser à l'automne conjointement avec les syndicats et les associations d'architectes.

Jean-François SUSINI

Président du Conseil National de l'Ordre

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