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L'actualité réglementaire du 1er trimestre 2009

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Le CNOA vous informe sur le plafonnement de la garantie pour l'assurance obligatoire des constructions à usage autre que l'habitation, les précisions à apporter sur l'affichage du permis de construire, la taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage, le taux légal 2009 pour le calcul des intérêts moratoires et le régime de l'auto-entrepreneur.

 
 
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Plafonnement de la garantie pour l'assurance obligatoire des constructions à usage autre que l'habitation

Le décret 2008-1466 du 22 décembre 2008, publié au Journal officiel du 31 décembre 2008, modifie le Code des assurances et comporte de nouvelles règles en matière d'assurance obligatoire des constructions à usage autre que l'habitation

Plafonnement de la garantie des assureurs à 150 millions d'euros pour les travaux hors habitation

L'application de ce plafonnement était conditionnée à la parution d'un décret. Le décret 2008-1466 du 22 décembre 2008, rend ce plafonnement applicable et en précise les modalités.

Selon ce décret, pour les travaux hors habitation les sociétés d'assurance doivent obligatoirement :

  • garantir les maîtres d'oeuvre pour leur assurance décennale pour un montant minimum de 150 millions d'euros ;
  • garantir les maîtres d'ouvrage pour leur assurance dommage-ouvrages pour un montant minimum de 150 millions d'euros.

Attention : la responsabilité des maîtres d'oeuvre n'est pas limitée dans son montant, seul le concours de l'assureur peut être plafonné.

Possibilité de souscrire un contrat d'assurance collectif couvrant la responsabilité au-delà du plafond de garantie fixé par l'assureur individuel

A compter du 1er janvier 2009, les maîtres d'oeuvre soumis à l'obligation d'assurance décennale peuvent garantir leur responsabilité au-delà des plafonds fixés par leur assurance individuelle en souscrivant un contrat d'assurance collectif (article R. 243-1 nouveau du Code des assurances).

Ce contrat peut être souscrit pour le compte de plusieurs personnes. Il doit couvrir le paiement des travaux de réparation des dommages engageant la responsabilité décennale d'une ou de plusieurs de ces personnes, à hauteur du coût total de construction déclaré par le maître de l'ouvrage, ou à 150 millions d'euros si ce coût est supérieur à 150 millions d'euros.

Justification d'assurance

Les personnes soumises aux assurances obligatoires de construction doivent pouvoir justifier de leur assurance lors de la déclaration d'ouverture du chantier et tout au long de l'exécution des travaux (article R. 243-2 nouveau du Code des assurances).

Lorsqu'il est recouru à un ou plusieurs contrats, auxquels s'appliquent les plafonds de garantie, les justifications doivent comporter la mention du montant du coût de construction de l'ouvrage déclaré préalablement par le maître de l'ouvrage.

Lorsqu'un contrat d'assurance collectif a été souscrit, les justifications doivent préciser le montant des garanties apportées par chaque contrat individuel ainsi que les modalités d'articulation des différentes garanties entre elles.

Saisine du bureau central de tarification

Le Code des assurances prévoit que tout maître d'oeuvre soumis à l'obligation d'assurance décennale peut, en cas de refus d'assurance, saisir le bureau central de tarification (BCT), qui fixera le montant de la cotisation et l'imposera à une compagnie d'assurance.

Le décret précité prévoit que, dans le cadre d'un refus d'assurance obligatoire de construction pour un usage autre qu'habitation, l'assureur sollicité peut, avec l'accord de l'assujetti, demander au Bureau central de tarification de prendre en compte, en vue de la fixation du montant de la prime, des solutions concourant à l'assurabilité de l'ouvrage, sur la base, le cas échéant, du dispositif d'analyse et de maîtrise des risques de construction mis en place par les intéressés (article R. 250-4-1 nouveau du Code des assurances). Le BCT devra alors statuer dans un délai de 12 mois.

Ces dispositions s'appliquent aux contrats d'assurance conclus ou aux interventions de chantiers intervenues à partir du 1er janvier 2009.

Pour consulter le décret n° 2008-1466 :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016582&fastPos=1&fastReqId=1369913503
&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
(Source CNOA)

Assurance décennale : du nouveau

Au moment où l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale fait l'objet de nouvelles dispositions légales, la SMABTP, une nouvelle fois à l'avant-garde dans le domaine de l'assurance construction, adopte des mesures lui permettant de se démarquer des pratiques des autres assureurs. Elle offre ainsi à ses sociétaires une approche particulièrement sécurisante en matière de montants de garantie.

Dispositions de la loi du 18 décembre 2006 et de son décret d'application (Décret n° 2008-1466 du 22 décembre 2008)

Les dispositions du décret d'application de la loi du 18 décembre 2006 sont enfin connues. Anticipant sur la publication de ce décret, la SMABTP a décidé d'adapter ses garanties en conséquences, dès le 1er janvier 2009. Toutefois, afin de vous apporter une couverture optimale, la SMABTP ira au-delà des nouvelles obligations légales.

Les nouvelles dispositions légales

  • pour les constructions ayant une autre destination que l'habitation, les garanties de l'assurance obligatoire de responsabilité décennale s'appliquent à concurrence du coût des réparations mais peuvent désormais être limitées au coût total de construction de l'ouvrage ou à 150 millions d'euros si sa valeur excède ce montant. Une telle limitation est toutefois interdite pour les ouvrages à usage d'habitation ;
  • quelle que soit la destination de l'ouvrage (habitation ou non), la garantie obligatoire peut être apportée par un ou plusieurs contrats appelés à intervenir en complément les uns des autres.
Leurs conséquences théoriques

  • les montants de la garantie obligatoire vont pouvoir être limités au coût total de construction pour les ouvrages non résidentiels. De ce fait, si le coût des réparations excède la valeur de construction de l'ouvrage, l'assurance obligatoire ne prendra pas la totalité du sinistre en charge. Par exemple : construction d'un entrepôt industriel d'un coût global de 5 millions d'euros. Effondrement total de la structure nécessitant une reconstruction intégrale pour un coût de 7 millions d'euros. Aux termes des nouvelles dispositions, la garantie obligatoire serait limitée à 5 millions d'euros ;
  • cette disposition officialise la validité des contrats collectifs de responsabilité décennale proposés sur le marché de l'assurance pour les opérations importantes.
La position sécurisante adoptée par la SMABTP

La SMABTP vient donc d'adapter ses montants de garantie et ses règles de gestion afin de tenir compte de ces évolutions législatives. Toutefois, dans le souci d'apporter à nos sociétaires une couverture optimale et totalement sécurisante, le conseil d'administration de la SMABTP a décidé d'apporter un montant de garantie égal au coût des travaux de réparation quelle que soit la destination de l'ouvrage (y compris pour les constructions non-résidentielles) et cela, que le sociétaire soit intervenu en qualité de traitant ou de sous-traitant.

Ainsi, votre Mutuelle vous couvre à concurrence de votre risque, dès lors que l'opération à laquelle vous participez n'excède pas la valeur contractuelle de 26 millions d'euros (15 millions pour le contrat PPAB des artisans), au-delà de laquelle vous devez nous déclarer l'opération pour un aménagement des garanties de votre contrat (lorsqu'un contrat collectif sera mis en place sur une opération de construction à laquelle vous participez, quel qu'en soit le coût, cet aménagement interviendra sans incidence tarifaire).

Un intercalaire à votre contrat de responsabilité professionnelle va concrétiser ces nouvelles dispositions. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller.

Pour consulter le décret n° 2008-1466 :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016582&fastPos=1&fastReqId=1369913503
&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
(Source SMABTP)

Précisions sur l'affichage du permis de construire

Selon l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme, l'auteur d'un recours contre une autorisation d'urbanisme doit à peine d'irrecevabilité notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis.

Depuis le 1er octobre 2007, date d'entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme, l'affichage du permis de construire doit mentionner cette obligation.

Ainsi, la mention suivante doit figurer sur le panneau d'affichage :
"Droit de recours :
Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme). Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme)". (Article A 424-3 du Code de l'urbanisme)

Le Conseil d'Etat, dans un avis du 19 novembre 2008 (avis n° 317279 Société Sahelac et Juventin) publié au Journal Officiel du 10 décembre 2008, précise que l'absence de cette mention n'empêche pas le déclenchement du délai de recours contentieux. Le délai de recours contentieux de 2 mois court donc à compter de l'affichage sur le terrain même si celui-ci ne contient pas la mention sur le 'droit de recours'.

L'absence de mention dans l'affichage de l'obligation de notification du recours a pour seul effet de rendre inopposable l'irrecevabilité prévue à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme. Dans ce cas, l'auteur d'un recours contre ce permis de construire ne pourrait se voir opposer que sa requête serait irrecevable pour ne pas l'avoir notifié au titulaire de l'autorisation.

Lorsque ces autorisations ont fait l'objet, avant le 20 décembre 2008, d'une prorogation, le délai de validité résultant de cette prorogation est majoré d'un an, ce qui peut porter la durée total de validité à 4 ans (article 2 du décret du 19 décembre 2008). Cet assouplissement temporaire des règles d'urbanisme devrait permettre d'accélérer les constructions de logements sans mettre en cause les principes du développement durable, mais aussi éviter que des chantiers, dont la reprise est envisagée, restent en l'état en raison de contraintes liées à la procédure administrative.

Pour consulter l'avis du Conseil d'Etat :
www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019802257&fastReqId=953803847&fastPos=1
(Source CNOA)

Taxe d'apprentissage et contribution au développement de l'apprentissage

De nombreux architectes ont reçu récemment un appel à versement d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage. Certains d'entre eux n'étaient cependant pas concernés par le versement de cette taxe. Il nous a donc paru nécessaire de faire un point sur les conditions de sujétion et d'affranchissement de la taxe d'apprentissage pour les architectes.

L'article 224 du Code général des impôts dispose que la taxe d'apprentissage est due notamment par :

  • toute personne physique ou morale soumise au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • toute personne morale relevant de l'impôt sur les sociétés.

  • les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) qui exercent une activité en toute indépendance ou prennent part eux-mêmes à l'activité ;
  • les entreprises ayant accueilli un ou plusieurs apprentis dans l'année et ayant, sur l'année d'imposition 2008, une masse salariale inférieure ou égale à 95.113€.

Taux légal 2009 pour le calcul des intérêts moratoires

Le Taux légal est fixé à 3,79% pour l'année 2009 (décret 2009-138 du 9 février 2009).

Pour plus d'information, voici une note du Ministère de l'Economie :

Un nouveau dispositif est mis en place concernant le taux des intérêts moratoires à appliquer en cas de dépassement du délai maximum de paiement, à la suite de la publication du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Ainsi :

  • pour les marchés de l'Etat et des ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial et autres que les établissements du service de santé des armées notifiés après le 29 avril 2009 ;
  • pour les marchés des collectivités territoriales et leurs établissements publics (hormis les établissements publics de santé) dont la procédure de consultation est engagée ou l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2009.
"application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points"

Ce taux est mis à jour le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année civile.

Pour les marchés passés par les établissements de santé des armées et les établissements publics de santé, le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal majoré de deux points, sauf pour les marchés formalisés si le taux des intérêts moratoires n'est pas référencé dans le marché. Il est, dans ce cas, fait application du taux mentionné au paragraphe précédent.

Dans tous les cas, pour la liquidation des intérêts moratoires, le taux à prendre en compte est le taux en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir : un seul taux s'applique, pour toute la durée du marché.

Pour consulter :

  • le décret n°2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009 : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237409&dateTexte=&categorieLien=id
  • le tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre des marchés publics :
    www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_som/im_fev09.pdf

Le régime de l'auto-entrepreneur applicable aux architectes

L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan de l'assurance vieillesse de la CIPAV d'accéder depuis le 19 février au dispositif de l'auto-entrepreneur.

Ce statut fiscal et social est donc ouvert aux architectes libéraux qui créent leur activité en 2009, sous conditions :

  • de se déclarer en ligne, sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou auprès du centre des formalités des URSSAF ;
  • de s'inscrire au tableau de l'Ordre des architectes.

A qui s'adresse ce régime ?

Il est possible d'opter pour le régime de l'auto-entrepreneur aux conditions suivantes

  • créer son exercice individuel en 2009 (les sociétés sont exclues du dispositif) ;
  • réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 32.000€ (plafond réévalué chaque année) ;
  • bénéficier de la franchise de TVA, c'est à dire, ne pas dépasser 32.000€ de chiffre d'affaires par an et ne pas opter pour le paiement de la TVA (attention : dans ce cas, l'entreprise ne facture pas de TVA à ses clients, mais ne peut pas récupérer la TVA facturée par ses fournisseurs).
Ce régime s'adresse donc en priorité

  • aux architectes libéraux en début d'activité, s'ils relèvent du régime fiscal de la micro entreprise ;
  • aux salariés des agences d'architecture qui souhaitent créer une activité indépendante, sous condition d'obtenir l'accord exprès de leur employeur (article 14 de la loi sur l'architecture et/ou chapitre III 1 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture) ;
  • aux architectes fonctionnaires, souhaitant développer une activité indépendante. L'architecte fonctionnaire doit obtenir au préalable, l'autorisation écrite de l'autorité hiérarchique dont il relève et la mission ne doit pas concerner l'aire géographique où l'architecte a compétence en qualité de fonctionnaire ou d'agent public.

Avantages du statut d'auto-entrepreneur

Ce dispositif apporte à l'auto-entrepreneur des avantages sociaux et fiscaux (forfaitisation des prélèvements), ainsi qu'une simplification des démarches administratives :

Le régime du micro social simplifié
En optant pour ce régime lors de la déclaration d'activité, l'architecte paie ses charges sociales en fonction des recettes encaissées, mensuellement ou trimestriellement, en un versement unique. S'il n'encaisse rien durant la période considérée, il ne déclare et ne paie rien.

Le forfait applicable aux sommes encaissées est de 18,3% et comprend les cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, d'assurance vieillesse du régime de base, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la cotisation au titre du régime complémentaire obligatoire et celle du régime invalidité-décès.

Ce système est simple : il permet de connaître facilement son coût de revient et minimise les problèmes de trésorerie puisqu'aucune avance n'est demandée à l'auto-entrepreneur. 

Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
Si l'architecte a opté pour le régime du micro social simplifié et si le revenu global de référence de son foyer fiscal 2007 ne dépasse pas 25.195€ par part de quotient familial (50.390€ pour un couple ayant deux parts), l'architecte peut opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Celui-ci est assis sur le chiffre d'affaires encaissé, au taux de 2,2%.

Ce taux forfaitaire s'applique au chiffre d'affaires et non au bénéfice. Il n'y a donc pas à tenir compte des charges professionnelles.

Le paiement de cet impôt est libératoire : l'architecte porte son chiffre d'affaires de l'année dans la case créée à cet effet sur sa déclaration de revenus. L'imposition qui sera alors calculée ne comprendra plus l'impôt sur l'activité déjà payé au cours de l'année civile précédente. 

L'exonération temporaire de taxe professionnelle
En optant pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, l'architecte exonère son entreprise de taxe professionnelle pendant trois ans.

En attendant la mise en place d'un dispositif conventionnel, au plus tard le 1er janvier 2012, ce sont les Urssaf qui sont chargés de calculer et d'encaisser les cotisations et contributions de sécurité sociale des architectes qui optent pour le régime de l'auto-entrepreneur.
(Source CNOA)

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