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Journées de formation juridique pour les Architectes

Le centre de formation Espace Droit Interactif propose à l'attention des architectes deux journées de formations juridiques sur les thèmes suivants : le projet architectural et la situation juridique de l'immeuble et les droits de l'architecte sur son oeuvre.

 
 
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Le projet architectural et la situation juridique de l'immeuble :

Cette formation a pour but d'identifier les titulaires et les droits et/ou d'obligations sur un bien immobilier ; déterminer la portée des prérogatives de chacun dans le cadre d'un projet architectural et proposer les solutions envisageables (notamment en cas de conflits ou concours de prétentions). Présentée sous forme d'apports théoriques et d'exemples pratiques, elle a vocation à durer 1 jour soit 6 heures. Elle se déroulera à Toulouse le mardi 11 avril 2006, à Lyon le jeudi 20 avril et mardi 16 mai et à Paris le mardi 18 avril et le jeudi 4 mai.

Cette formation vise à identifier les droits de l'architecte sur un projet architectural ; définir les modalités de protection des intérêts de l'architecte et de défense de ses droits de propriété intellectuelle et déterminer le statut de l'image du bien et du projet. Elle dure 1 jour soit 6 heures. Elle aura lieu à Toulouse les jeudi 13 avril 2006 et vendredi 14 avril 2006, à Lyon, les jeudi 20 avril et mardi 16 mai et à Paris les mardi 18 avril et jeudi 4 mai. A noter que d'autres dates sont en cours de détermination.

Pour plus d'informations :
Espace Droit interactif
9 rue de la république
34000 Montpellier
Tél. : 04.67.81.75.08
Email : contact@espacedroit.net

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