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Groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux

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Le 29 janvier 2010, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Jacques Legendre, a annoncé constituer en son sein un groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux (CMN). Communiqué.

 
 
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Conduits par Françoise Férat, rapporteur, les travaux de ce groupe ont pour objectif de dresser le bilan et les perspectives d'avenir de l'évolution des missions et du périmètre du CMN, notamment au regard d'une éventuelle dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales.

Une telle relance du mouvement de décentralisation avait effectivement été envisagée dans le projet de loi de finances pour 2010, sans qu'aucun bilan des transferts opérés en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales n'ait eu lieu.

Les conclusions du groupe de travail seront rendues publiques avant l'été 2010 et pourraient se traduire par le dépôt d'une nouvelle proposition de loi sur le transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales.

Composition du groupe de travail
>> Maryvonne Blondin ;
>> Pierre Bordier ;
>> Bernadette Bourzai ;
>> Françoise Cartron ;
>> Françoise Férat ;
>> Bernard Fournier ;
>> Sophie Joissains ;
>> Serge Lagauche ;
>> Jean-Pierre Leleux ;
>> Philippe Nachbar ;
>> Monique Papon ;
>> Jean-Pierre Plancade ;
>> Jack Ralite ;
>> Philippe Richert ;
>> René-Pierre Signé.

Pour plus d'informations : www.senat.fr/commission/cult/index.html

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