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Frédéric Denisart dénonce l'opposabilité des circulaires sur l'accessibilité

© Cyberarchi 2014

La réglementation sur l'accessibilité est parfois mal vécue par les architectes qui y voient une contrainte supplémentaire à l'exercice professionnel. Mais n'y a-t-il pas d'autres façons d'aborder la problématique ? Cyberarchi a fait le tour de la question avec Frédéric Denisart, vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes, qui propose de réintroduire la notion d'usage et de remiser les circulaires au placard pour s'en tenir aux textes de loi.

 
 
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Cyberarchi : Frédéric Denisart, vous êtes vice-président du CNOA, mais vous êtes également président du groupe de travail « cadre bâti » de l'Observatoire national du handicap chargé d'évaluer la mise en application de la loi sur l'accessibilité. Qu'observe-t-on aujourd'hui ? Quel difficulté rencontre-t-on ?

F.D : L'accessibilité universelle et la reconnaissance des 4 types majeurs de handicap constituent le grand changement introduit par la loi de 2005. Les lois précédentes, et notamment celle de 1975, ne concernaient que la problématique de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite se déplaçant en fauteuil pour laquelle très peu de compléments ont été apportés en 2005, mis à part un dispositif de contrôle beaucoup plus fort et une obligation de résultat. C'est le grand virage. Pour les 3 autres familles de handicap - que sont les handicaps visuels, auditifs et cognitifs - la méconnaissance des besoins et de la réglementation sont à l'origine de difficultés techniques et pose des problèmes de mise en application aux architectes. La loi du 15 février 2005, mise en application pour les dossier de permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2007, a également imposé certaines échéances de calendrier pour les bâtiments existants. En 2010, il y a eu l'obligation de diagnostic pour les ERP existants des 4 premières catégories. En 2015, ces derniers devront tous se mettre en conformité. Et nous sommes déjà en 2012. Autant dire que les échéances sont courtes. Nous avons, aujourd'hui, des retours d'expérience et certains cas particuliers ne sont pas si simples à régler, pour les petits commerces ou les centres-villes anciens, par exemple. Mais nous observons une vraie mutation de la société par rapport aux enjeux de l'accessibilité considérée comme une ambition sociétale. La Fédération française du bâtiment et la CAPEB viennent de mettre en place des labels en ce sens.

Certaines voix se sont élevées pour dénoncer des règles préjudiciables à la qualité des espaces. Emmanuelle Colboc, par exemple, a constitué un groupe de travail sur le sujet. Comment vous positionnez-vous par rapport à cela ?

Les revendications d'Emmanuelle Colboc, qui pense que nous ne sommes plus en mesure de construire des logements dignes de ce nom, ont été entendues par le MEDDTL qui lui a alloué une dotation pour former un groupe de travail et pour formuler des propositions.(1) L'Ordre des architectes a rejoint ce groupe de travail composé par des architectes, des architectes conseils et des représentants d'associations de handicapés. Plusieurs pistes intéressantes de réflexion ont été engagées parmi lesquelles on trouve l'idée que la giration du fauteuil pourrait chevaucher certains débattements de portes, l'idée de la mutualisation des pièces de services ou le retour à la notion de l'adaptabilité de l'espace de vie. Pour l'Ordre des architectes, il ne s'agit pas pour autant de remettre en cause la loi, mais de discerner les documents qui nous sont opposables de ceux qui ne le sont pas. Aujourd'hui, les bureaux de contrôles examinent les projets sur la base des circulaires. Mais ces circulaires, qui ne sont qu'une base d'exemples et une mise en image des textes, referment le champ de créativité de l'architecte par rapport à un problème donné. Le CNOA veut recentrer le problème de l'accessibilité sur l'usager. L'accessibilité doit être perçue comme une ambition pour rendre les espaces publics praticables et confortables pour tous.

Les circulaires sont des documents didactiques assez pratiques. S'agit-il de s'en passer ?

Soyons clairs. Seuls les arrêtés, les décrets et la loi nous sont opposables. Aujourd'hui, les commissions d'accessibilité et les bureaux de contrôle, qui analysent les projets sur la base de ces circulaires, ne sont pas dans une position acceptable. Les décrets et les arrêtés permettent une certaine liberté et sont des documents relativement simples et synthétiques. C'est avec ces documents là que nous devons travailler. Regarder les circulaires signifie se retrouver avec des cas particuliers et des interprétations du texte. La notion d'adaptabilité de l'espace de vie du logement, dont nous parlions tout à l'heure, par exemple, est toujours possible si nous nous en tenons aux textes de loi. Mais la circulaire a bloqué le système en figeant certains points et nous demande de rendre ces espaces de vie accessibles. Les architectes n'ont pas besoin de réponses. Il suffit de leur poser les bonnes questions. Et pour comprendre ce que l'on attend d'eux, il existe les arrêtés et les décrets qui permettent de réintroduire la notion d'usage.

Vous souhaitez réintroduire la notion d'usage. Qu'est-ce que cela veut dire concrètement ?

Un éclairage de 100 lux est, par exemple, exigé en tous points des circulations pour répondre aux besoins des usagers qui présentent une déficience visuelle. Mais vous avez certains bureaux de contrôle qui procèdent à un examen des moindres recoins pour vous signifier que vous n'avez pas 100 lux en tous points. Or, ce qui est important pour un déficient visuel, c'est d'avoir un chemin balisé qui lui permette de se déplacer en toute sécurité. Il s'agit, par conséquent, de soulever le problème du point de vue de l'usage. Est-il nécessaire, dans le cadre du développement durable, d'avoir 100 lux dans un coin du couloir, sachant que pour y parvenir il va falloir éclairer le reste de la circulation avec une valeur qui risquerait d'éblouir l'usager ? Les décrets et les arrêtés parlent de libre circulation ou de circulation sans contraintes. Ils vous donnent des objectifs. Mais il s'agit de recentrer le problème de l'accessibilité autour de l'usage. Il faut valoriser les formations qui parlent de l'usage et qui mettent les maîtres d'oeuvre en situation de handicap. Cela demande juste un tout petit peu de moyens supplémentaires. Quoi de mieux qu'une formation accessibilité qui permette d'expérimenter l'espace avec un fauteuil roulant ou un déplacement urbain avec des lunettes limitant la vision ? Les architectes ont tendance à déprécier les textes de loi et les règlements. Mais Je n'en connais pas un seul qui soit capable de dire qu'il refuse l'entrée de son bâtiment à 15% de la population.

La surface des logements n'a cessé de diminuer. Les architectes se plaignent de certaines disproportions induites, entre les pièces d'eau et le séjour, par exemple. N'y a-t-il pas un problème de marché avant tout ? Comment construire plus accessible dans moins de surface ? Comment construire plus normatif, plus technique, et par conséquent plus cher, alors que le prix de l'immobilier est déjà inabordable pour beaucoup ?

Nous avons un problème sur le logement en France, c'est un fait. Nous construisons des logements plus petits qu'avant. Nous sommes dans un système économique qui va vers l'appauvrissement de la qualité des espaces de vie. Mais pourquoi lutter contre l'accessibilité plutôt que de se servir de cette nouvelle demande pour faire évoluer la taille des logements ? Nous devons inverser le problème. Aujourd'hui, nous avons une obligation de mise en accessibilité. Il faut s'en servir pour définir d'autres qualités d'espace. Il ne sert à rien de stigmatiser la loi - même si elle est contraignante, j'en conviens - en disant qu'elle nous empêche de bien faire. Ce qui est dommageable, en France, c'est d'avoir été obligé d'écrire une loi qui nous impose des choses et une manière de faire. Nous aurions dû poser la question suivante: « nos bâtiments doivent être accessibles à tous. Qu'est-ce que les usagers attendent de nous ? Quels sont leurs problèmes ? » Travaillons sur l'usage et faisons en sorte que l'accessibilité devienne une exigence du programme au même titre que les autres aspects du développement durable.


Propos recueillis par Tristan Cuisinier

(1) MEDDTL : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

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