• Accueil
  •  > 
  • Financement du patrimoine architectural : la commission des affaires culturelles appelle à la vigilance
Rejoignez Cyberarchi : 

Financement du patrimoine architectural : la commission des affaires culturelles appelle à la vigilance

© Cyberarchi 2019

Le 18 juin 2008, la commission des affaires culturelles du Sénat et son groupe d'études sur le patrimoine architectural ont entendu des représentants de la Réunion des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager et le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication, sur le financement de la politique du patrimoine.

 
 
A+
 
a-
 

Néanmoins, ils se sont dits ouverts à certains aménagements, visant notamment à encadrer la durée d'engagement locatif en secteur sauvegardé ou de conservation des immeubles classés, ou à améliorer l'évaluation de la dépense fiscale engagée.

Deux ans après la publication du rapport de la mission d'information sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural*, la commission des affaires culturelles reste mobilisée face à une situation jugée préoccupante et rappelle l'impérieuse nécessité d'un engagement financier de l'Etat stable et pérenne. Elle réitère sa proposition d'instaurer un prélèvement sur le produit de la Française des jeux, comme source complémentaire de financement de la politique du patrimoine.

Soulignant la spécificité de dispositifs fiscaux qui constituent des leviers essentiels et efficaces de notre politique culturelle et patrimoniale, la commission réaffirme son attachement à préserver le dispositif 'Malraux' et le régime applicable aux propriétaires de monuments historiques privés. Elle se réjouit, à cet égard, de l'engagement du Premier ministre de ne pas instaurer de plafonnement pour les monuments historiques.

La commission a décidé de poursuivre ses auditions sur le sujet : elle entendra, le 9 juillet 2008, l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés ainsi que les responsables du programme de rénovation des quartiers anciens de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

* Consulter le rapport d'information n°38 (2006-2007) : 'Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain' : www.senat.fr/noticerap/2006/r06-038-notice.html

Financement du patrimoine architectural : la commission des affaires culturelles appelle à la vigilance
Mot clefs
Catégories
Article précédent  
Article suivant  
< Une  
CYBER