Etude sur les obligations du maître d'oeuvre résultant du nouveau CCAG Travaux

La nouvelle formule du CCAG Travaux (CCAG Travaux 2009) a été approuvée par un arrêté du 8 septembre 2009, publié au JO du 1er octobre. Elle entre en application le 1er janvier 2010. Les évolutions de la position du maître d'oeuvre sont marquées par deux éléments. Tribune signée Bertrand Couette, avocat au barreau de Paris.

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