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Etendue et limites du droit d'auteur de l'architecte sur l'oeuvre architecturale

L'architecte dispose d'un droit d'auteur du fait de la création de l'oeuvre sous réserve de son caractère original. Mais, souvent, subsiste la difficulté à désigner le titulaire du droit. En effet, droit moral et droit patrimonial entrent parfois en conflit avec les droits du propriétaire de l'immeuble. Revue de détails avec l'avocat spécialisé Bertrand Couette.

 
 
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