• Accueil
  •  > 
  • Droit civil - propriété intellectuelle et protection de l'image des biens
Rejoignez Cyberarchi : 

Droit civil - propriété intellectuelle et protection de l'image des biens

La promotion 2005 du DEA de Droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle animera, sous la direction du Professeur Pierre Yves Gautier, un colloque de trois jours, du 23 au 25 mai prochain, autour de thème de la propriété intellectuelle. Il sera question d'architecture le deuxième jour de ce colloque.

 
 
A+
 
a-
 

1 - Le droit au nom et à l'image à l'épreuve de la propriété intellectuelle
La rigidité du droit civil peut-elle s'accommoder de la communication ? Difficultés soulevées par la commercialisation du nom.

2 - La protection des données personnelles
La propriété intellectuelle justifie-t-elle un assouplissement des règles du droit des personnes ? Aspects délictuels et traque des contrefacteurs.

Deuxième jour : Etude de deux articles phares du Code civil

1 - L'article 544 du Code civil
Influence de la propriété intellectuelle sur le droit civil : retour sur la protection de l'image des biens.

2 - L'article 1134 du Code civil
Influence du droit civil sur la propriété intellectuelle : l'exécution de bonne foi des contrats d'auteur.

Troisième jour : Production d'un film et droit civil

1 - Le statut des co-productions et les 'achats de droits'
Co-production et sociétés en participation
Parle-t-on à juste titre d' 'achats de droits' ?

2 - Les sûretés dans le cinéma
Nantissement, délégation et cession de créance : les moyens de financement du cinéma.

"Les rendez-vous de 5 heures"
Lundi 23, mardi 24 et mercredi 25 mai
Centre Vaugirard de l'Université
391, rue de Vaugirard
75015 Paris (M° Convention)
Entrée : 3 euros par jour

Mot clefs
Catégories
Article précédent  
Article suivant  
< Une  

Recevez la newsletter

CYBER