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Directive sur les qualifications professionnelles : Le CAE satisfait

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Le Conseil des Architectes d'Europe (CAE) note, avec satisfaction, le résultat positif du vote au Parlement européen sur la proposition de directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui s'est déroulé à Strasbourg le 11 mai 2005, annonce le CAE dans un communiqué.

 
 
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Ce vote, en seconde lecture du processus de co-décision, était basé sur la position commune adoptée par le Conseil en mai 2004. Le CAE a été impliqué dans un dialogue intensif avec les Institutions européennes tout au long de la première et de la seconde lecture, en veillant à ce que les préoccupations de la profession d'architecte soient prises en compte dans les clauses de la directive. LE CAE se félicite du fait que sa voix ait été entendue.

La nouvelle Directive (référence 2002/0061(COD)) fera l'amalgame des dispositions de 15 directives préexistantes dans une nouvelle directive cadre. Les directives sectorielles pour les professions d'architectes et les professions médicales figurent parmi les directives qui vont être abolies. Le CAE était très préoccupé à ce sujet, dans la mesure où les dispositions de la Directive «architectes» (85/384/EEC) ont démontré leurs efficacité, en assurant la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications pour les architectes à travers l'Europe et en facilitant leurs mouvement transfrontaliers.

- De s'assurer que les onze compétences et aptitudes nécessaires pour assurer la plus haute qualité de la formation des architectes seraient maintenues dans le texte principal de la Directive et non pas reléguées dans une annexe, et
- De veiller à ce que la profession soit effectivement et formellement consultée sur toutes les questions relatives à l'application des dispositions de la directive dans la mesure où celles-ci ont un impact sur la profession.

Ces deux objectifs principaux ont été atteints dans le texte adopté par le Parlement. Le CAE attend maintenant le résultat de l'étape finale par laquelle le Conseil va examiner le résultat du vote au Parlement. Etant donné que la seconde lecture était basée sur la position commune du Conseil, et que des consultations informelles avaient eu lieu entre les institutions concernées avant le vote, il apparaît qu'une procédure de conciliation ne sera pas nécessaire pour l'adoption de cette directive. Il reste à voir jusqu'à quel point la Directive adoptée aura un impact sur le débat législatif en cours sur la proposition de Directive sur les services dans le marché intérieur, s'agissant notamment de la dérogation pour la profession d'architecte eu égard au principe du pays d'origine.

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