Directive Services : l'indépendance des architectes préservée !

Comme l'exige la directive européenne sur les services, le gouvernement français, par la voix du Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE), a remis le 30 décembre dernier à la Commission européenne, son rapport de synthèse sur la transposition en France de la directive. Communiqué du CNOA...

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