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Des architectes à plus d'un titre ?

Voici le texte intégral de l'argumentaire écrit par les trois organisations professionnelles représentatives des architectes (CNOA, UNSFA, Syndicat d'Architecture), lesquelles estiment que le titre d'architecte doit être réservé aux professionnels faisant de la maîtrise d'oeuvre.

 
 
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Coexistence de deux titres : architecte et architecte-maître d'oeuvre

L'article 37 du projet d'ordonnance précise : « Dans la loi sur l'architecture, le mot architecte est remplacé par celui d'architecte-maître d'oeuvre.

- L'architecte maître d'oeuvre est inscrit au tableau régional.
L'article 10 de la loi sur l'architecture qui précise les conditions d'inscription au tableau est modifié en son paragraphe 1, à la fois, pour tenir compte de la transposition en France de la directive européenne 2001-19 mais aussi pour préciser :
«Etre titulaire d'un diplôme d'Etat d'architecte et de la capacité à exercer la maîtrise d'oeuvre».
L'architecte maître d'oeuvre est donc celui qui bénéficie du monopole institué par l'article 3 et intervient sur tous les champs d'exercice.

- Le titre d'architecte est aussi protégé
En effet, l'article 38 du projet d'ordonnance prévoit d'ajouter un 5° à l'article 1 de la loi sur l'architecture : «5°Le titre d'architecte est soumis aux dispositions de l'article 40 bis»

L'article 40 institue la protection du port du titre et prévoit les sanctions en cas d'infraction.
L'article 40 bis précise quant à lui : «le titre d'architecte est réservé aux seuls titulaires d'un diplôme d'Etat d'architecte valant grade de master, défini par décret en conseil d'Etat, et aux titulaires de diplômes, certificats ou autres titres»

Il s'agit donc ici de protéger le titre des personnes titulaires d'un master d'architecture, mais qui ne seront pas inscrites au tableau, puisqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 10.1.

Le titulaire du master d'architecture, bénéficiaire du titre d'architecte, pourra intervenir, comme n'importe quel professionnel, dans tous les domaines (c'est-à-dire : A.M.O, promotion immobilière, urbanisme), à l'exception de celui lié au monopole.

Mais aussi :
- dans tous les domaines ne nécessitant pas de dépôt de permis de construire aujourd'hui, à savoir notamment la réhabilitation ou l'aménagement;
- dans tous les domaines du conseil;
- en deçà des seuils légaux
- en aval du permis de construire, pour toute la direction de chantier.

2- Les dangers de ces dispositions pour l'usager et la complication du droit

A- Les dangers pour l'usager

a)Qui est architecte ?
Sans pousser loin la caricature, on pourra dire à l'usager :
- Ne faites pas appel à un architecte pour construire votre maison !
- Faites appel à un architecte-maître d'oeuvre , seul compétent, responsable et bien assuré, et soumis à une déontologie professionnelle !

b) les dangers dans les activités

L'architecte, titulaire du master, pourra faire du conseil et de la direction de chantier sans :
- en principe, avoir été spécifiquement formé pour (pas de stage de longue durée);
- sans l'obligation d'assurance liée à la loi de 77, alors que chacun le sait, le chantier et le conseil constituent les domaines qui comportent le plus de risques;
- sans contrôle possible puisqu'ils ne seront pas inscrits au tableau.

B- La complication du droit

Complication pour :
- la profession d'architecte : Qui est qui ?
- pour l'usager : Pour le consommateur, comme pour n'importe quel profane, l'architecte est un constructeur, un professionnel compétent, inscrit au tableau de son Ordre, soumis à des règles de déontologie strictes, et depuis 1977, obligatoirement assuré. Comment le consommateur va-t-il pouvoir discerner l'architecte maître d'oeuvre, de l'architecte, du maître d'oeuvre etc.
- pour l'ordre : Quelle sécurité garantir au public ?

3- La demande de la profession

Les trois organisations professionnelles représentatives des architectes ne sont évidemment pas hostiles à toute évolution et en particulier ne s'opposent en rien à la réforme européenne des diplômes (licence, master, doctorat), ni au fait que des titulaires d'un master en architecture puissent exercer dans ce domaine et bénéficier d'une pleine reconnaissance de leur compétence.

Cette reconnaissance ne doit cependant pas se faire en entretenant la confusion, ce que ne manquerait pas d'entraîner la coexistence de deux titres «architecte» et «architecte-maître d'oeuvre»

Pour ce faire, il est nécessaire que :

- les titulaires d'un master en architecture, s'ils ne sont pas inscrits au tableau de l'Ordre ne puissent porter qu'un titre comme par exemple, titulaire d'un master en architecture ou «maître en architecture»;
- le titre d'architecte soit réservé aux personnes inscrites au tableau de l'Ordre.

De façon commune, le terme de «maître d'oeuvre» désigne des professionnels qui, sans grandes qualifications, exercent en deçà des seuils où le recours à l'architecte est obligatoire.

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