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Décentralisation : les CAUE menacés de disparition ?

© Cyberarchi 2017

Fusionnant avec d'autres structures dédiées à l'aménagement du territoire, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, les CAUE pourraient disparaître en tant que tels, et perdre du même coup leur indépendance financière, déplore la Fédération nationale FNCAUE.

 
 
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Le projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique porté par le ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique est en préparation.

L'avant projet de loi dispose de la possibilité de la création par l'assemblée délibérante du département d'un groupement d'intérêt public (GIP) compétent en matière d'ingénierie publique locale, rassemblant diverses structures, dont le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE). Elle supprime le financement affecté au CAUE, garant jusque là de son indépendance, au profit du GIP.

Si ce texte demeurait en l'état, l'avenir des CAUE qui assument une mission de service public, serait clairement menacé. La continuité d'une offre de services originale, à la fois culturelle, pédagogique, technique, auprès d'une partie de son public (= particuliers candidats à la construction, citoyens, maîtres d'oeuvre, artisans, autres professionnels du cadre de vie, services de l'Etat) ne serait plus assurée.

Parti pris

L'indépendance, qui garantit notamment une capacité à promouvoir le débat public, une capacité d'autosaisie au motif de l'intérêt public, et supprime toute idée de parti pris dans le conseil apporté en amont aux collectivités, serait remise en question.

La loi MOP serait niée, qui aujourd'hui spécifie le rôle de la maîtrise d'ouvrage en définissant des compétences non délégable et en établissant une hiérarchie entre ce qui se passe en amont de la décision de l'acte d'aménager, et en aval.

C'est enfin le financement assis sur une ressource fiscale affectée qui découle de la mission d'intérêt public attachée au CAUE, et qui dure depuis 35 ans, qui disparaîtrait.

Appel à concertation

La FNCAUE (Fédération nationale des CAUE) demande que les Ministères engagent une concertation nationale avec l'ensemble des partenaires concernés par la structure CAUE et la loi de 1977 sur l'architecture.

« Cette proposition [de loi] risque de détruire un travail de 35 ans de sensibilisation et de formation des acteurs de l'aménagement et de la construction, de conseils aux particuliers, de progression dans la qualité architecturale et urbaine, de conquête environnementale, qu'a permis le réseau des CAUE, qui rappelons-le, exercent une mission de service public », note Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de l'Union régionale des CAUE d'Ile-de-France.

Ouvert à toute synergie sur le territoire entre structures de conseil et d'accompagnement, Philippe Laurent n'estime pour autant pas souhaitable « la dilution des CAUE dans un vaste ensemble, dont on peut craindre que les préoccupations de qualité architecturale notamment ne soient pas la priorité ». Le président du CAUE des Hauts-de-Seine juge « la structure CAUE originale, car elle rassemble dans sa gouvernance les élus, les professionnels et les services de l'Etat, notamment les DRIEA et les ABF. Il s'agit d'une structure de conseil, d'un lieu de débats et d'échanges, indépendante des pressions, et en aucun cas d'un lieu où l'on décide. Et c'est indispensable compte tenu de la matière traitée ».

Le maire de Sceaux appelle à « une prise de conscience rapide » sur ce sujet important - dont les conséquences ne seront pas visibles immédiatement, mais comme souvent dans quelques années - et souhaite vivement « que la ministre de la Culture, dans le domaine de laquelle exercent les CAUE, ait la capacité de faire entendre auprès de ses collègues les arguments particulièrement fondés du réseau CAUE ».

LP

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