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De l'intérêt public européen...

Le 24 juin dernier, la Commission européenne a condamné le système d'honoraires des architectes belges. Le Conseil des Architectes d'Europe (CAE), dans un communiqué, ne s'en tient pas quitte. L'intérêt public, dont les architectes sont garants, peut-il s'évaluer comme une lessive ?

 
 
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Texte intégral du CAE :

Le Conseil des Architectes d'Europe a pris note de la décision de la Commission européenne d'imposer une amende au Conseil National de l'Ordre des Architectes de Belgique pour transgression de la législation communautaire anti-trust.

C'est une décision marquante et le CAE désire attirer l'attention sur ce qui apparaît comme une mésentente persistante à propos de la nature exacte et des caractéristiques spécifiques de la profession d'architecte.

Il est un fait avéré que les missions des architectes ne peuvent être comparées d'un pays à l'autre. Dès lors, il est nécessaire d'avoir des règles spécifiques pour chaque situation. Le prix n'est pas le seul critère pour juger de la qualité d'un service. Les organisations à caractère réglementaire, comme, par exemple un Ordre ou une Chambre, qui sont des institutions généralement créées suite à une décision gouvernementale, garantissent, entre autres, la qualité des services fournis par ses membres, sont tout à fait conscients depuis longtemps, de la nécessité d'évaluer les éléments du service qui sont nécessaires pour effectuer une mission de qualité. Pour des raisons évidentes, entre autres le manque d'expertise disponible, les organisations de consommateurs ne sont pas en position de juger des ressources nécessaires pour accomplir la mission de l'architecte en vue de délivrer un environnement bâti de qualité et durable. Le CAE, dès lors, s'est engagé dans la définition d'une charte de qualité compréhensive, qui a pour élément central la protection des consommateurs et il a déjà adopté certains principes à cette fin.

Le CAE s'est engagé dans la réalisation de l'agenda de Lisbonne. La poursuite de la réalisation du marché intérieur en Europe, l'élargissement de l'Union européenne aux nouveaux Etats membres et la globalisation sont des défis majeurs du point de vue économique, social et culturel. Il y a donc une certaine incohérence dans le fait que la Commission poursuive une politique qui vise à aboutir à une nouvelle gouvernance de l'Union européenne, à travers une plus grande implication et un meilleur dialogue avec la société civile et que, dans le même temps, elle mette en oeuvre sa politique de concurrence sans tenir compte de manière adéquate des différences entre les différents secteurs de l'économie.

En tout état de cause, il est clair que la dimension de l'intérêt public et de l'intérêt général rend essentiel le fait de mettre en place des règles professionnelles afin de garantir une bonne pratique professionnelle. Le CAE et ses membres ont l'intérêt public au coeur de leurs préoccupations. C'est pourquoi le CAE a soutenu activement l'adoption par le Conseil européen, en février 2001 de la Résolution du Conseil sur la qualité architecturale dans l'environnement urbain et rural. Dans cette résolution, le Conseil a appelé la Commission, en particulier, à s'assurer que la qualité architecturale et la nature spécifique des services d'architecture sont prises en considération dans toutes ses politiques, mesures et programmes.

Pour plus d'infirmation, veuillez contacter le Secrétariat du CAE par e-mail info@ace-cae.org

Le Conseil des Architectes d'Europe (CAE) est une organisation basée à Bruxelles, qui regroupe tous les ordres nationaux et les chambres d'architectes, ainsi que les organisations professionnelles des 25 pays de l'Union européenne ainsi que la Suisse et la Norvège. En tant qu'organisation, le CAE représente les intérêts d'environ 450.000 architectes européens. Le CAE a été fondé en 1991 et sa principale tâche consiste à maintenir des relations étroites avec les Institutions de l'Union européenne, et à informer ses membres sur les développements importants dans les politiques et la législation communautaire, qui ont un impact sur la pratique de l'architecture, et sur l'environnement bâti dans son ensemble


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