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Construction des hôpitaux : vive réaction des architectes

Le gouvernement a adopté début septembre une ordonnance autorisant le recours aux marchés de conception-réalisation-maintenance pour la construction des hôpitaux. Une décision jugée «aberrante» et «absurde» par les architectes. Explications.

 
 
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Si le gouvernement a semblé temporiser ses désirs de réforme du code des marchés publics au début de l'été, en décidant notamment de porter les nouveaux seuils d'appel d'offres à 240.000 euros au lieu de 6,2 millions d'euros comme initialement prévu (contre 90.000 euros auparavant), il n'en poursuit pas moins son objectif de développer le plus largement possible le recours aux marchés globaux de conception-réalisation-maintenance.

En effet, il a adopté le 3 septembre dernier en conseil des ministres une ordonnance facilitant l'intervention des entreprises privées dans la construction des hôpitaux en rendant possible notamment le recours aux baux emphytéotiques (location pour une très longue durée) et aux marchés globaux.

Dans leur rapport remis au ministre en avril 2003, les auteurs* de la mission sur «La modernisation des statuts de l'hôpital public et de sa gestion sociale» semblent abonder dans le sens de J.F. Mattei. «La loi Maîtrise d'Ouvrage Public (MOP) a aussi considérablement alourdi les procédures de travaux. Les différentes phases (esquisse, avant-projet sommaire, avant-projet détaillé, projet, appel d'offres) allongent considérablement les délais», écrivent-ils. Ils proposent donc que ce processus soit allégé. Encore tiennent-ils à préciser que «ce type de marché qui intègre le délai et le coût nécessite à la fois une définition précise du programme des besoins et un cadre juridique sécurisé pour protéger le maître d'ouvrage».

C'est sur la définition préalable des besoins justement qu'un tel programme risque fort de faire mentir le ministre. En effet, si les délais de construction d'un hôpital sont très longs - il faut compter souvent pas loin de dix ans - c'est qu'il s'agit justement d'une opération extrêmement complexe et que cette «définition préalable des besoins» n'est pas, et de loin, une mince affaire. «Il faut négocier perpétuellement avec les praticiens et conserver une capacité d'ajustement, surtout pour un ouvrage un peu compliqué, jusqu'à la livraison», assure Gilbert Ramus, responsable du service juridique de l'UNSFA. «La conception-réalisation n'est pas le meilleur moyen d'y parvenir», dit-il.

Jean-François Chenais, du Syndicat de l'Architecture est sur ce point totalement d'accord avec lui. «La construction d'un hôpital est très complexe et les médecins ont voix au chapitre ce qui induit des discussions à perte de vue», assure-t-il. «Il faut des années pour parvenir à mettre en place une définition des besoins car tous les médecins ne sont pas d'accord entre eux. Le concours sert à formaliser les différents points de vue ; je ne vois pas une entreprise privée mettre tout le monde d'accord». Et J.F. Chenais d'estimer que sur une période de dix ans on gagnerait environ... quatre semaines à se passer d'un architecte indépendant.

Ce n'est pas le seul problème posé par ce texte. «Faire une autoroute en conception-réalisation, pourquoi pas ? Confier à Bouygues un vieux bâtiment hospitalier pour le transformer en maison de retraite, pourquoi pas ? Mais confier à une entreprise privée de construction la conception-réalisation et la maintenance d'un bloc opératoire, d'un service de réanimation, de traumatologie ou de pédiatrie, je demande à voir», ironise G. Ramus. Prenant l'exemple des déboires rencontrés à l'issue de la construction de l'hôpital Pompidou (qui a duré 15 ans), G. Ramus s'amuse franchement. «Les entreprises ne peuvent pas livrer de l'eau qui ne soit pas polluée et on leur demande de concevoir l'hôpital ? C'est un non sens absolu !»

Sans compter que la médecine est un secteur où les technologies évoluent vite et que le programme, même finalisé, doit être constamment ajusté. «Les hôpitaux sont un gisement de travaux supplémentaires car énormément de modifications sont nécessaires, ça va être une gabegie généralisée», prédit sombrement M. Chenais, pas amusé du tout. En effet, tout ce qui ne sera pas dans le cahier des charges, et on sait d'avance que tout ne peut pas être prévu dans un tel cahier des charges, l'entreprise facturera les modifications. «Dans un sens, la situation pour les architectes sera plus confortable : on doit reprendre nos plans ? Ca coûte tant. On doit modifier des prestations ? Ca vaut tant. Quelques mois et quelques dizaines de milliers d'euros plus tard, cela fera tant pour l'entrepreneur et tant pour l'architecte», explique G. Ramus. Du coup c'est le prix du loyer, sur de très longues périodes, qui risque de se retrouver bien plus élevé que le prix initialement prévu avec à terme un hôpital qu'il aura fallu autant de temps pour construire mais qui aura coûté beaucoup plus cher, à charge pour la prochaine génération d'honorer la facture.

Dernier souci, d'ordre juridique celui-là. A supposé qu'un incident, voire un accident, subvienne dans un bloc opératoire à cause d'un appareil défectueux ou une maintenance mal effectuée (et on ne parle pas ici de réparer un nid de poule), qui sera responsable ? L'hôpital ou le constructeur ? Contre qui devront se retourner pour réparation les victimes ? Contre une entreprise de BTP ? Dans une telle hypothèse, les discussions entre avocats des différentes parties risquent d'être carrément surréalistes !

En tout état de cause, cette ordonnance ne risque pas de calmer des architectes très remontés, selon les deux syndicats. «Les gens sont énervés, et pas seulement les architectes. Les bureaux d'études sont dans le même état d'esprit, les sous-traitants aussi car les artisans vont morfler», assure J.F. Chenais. Les deux organisations syndicales donnent rendez-vous au gouvernement le 7 novembre prochain lors de la tenue de leurs Assises Nationales. Encore quelques ordonnances de ce type et l'ambiance risque d'y être effectivement très chaude.

*(Denis DEBROSSE, Directeur du Centre Hospitalier d'Angoulême ; Docteur Antoine PERRIN, ORL - Chef du Département de Chirurgie tête et cou - Président de la commission médicale d'établissement - Centre hospitalier du Mans ; Professeur Guy VALLANCIEN, Faculté de Médecine Broussais Hôtel Dieu et Chef du Département d'Urologie et de Néphrologie à l'Institut Montsouris).

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