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Conception - réalisation : lettre à Aillagon

L'UNSFA, le CNOA et le Syndicat de l'Architecture dénoncent les arguments fallacieux du gouvernement auprès de leur ministre de tutelle.

 
 
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Monsieur le Ministre,

Le 13 février,

au cours de la réunion que la MIQCP a organisée avec des représentants des ministères de la culture et de l'Equipement et ceux de la maîtrise d'oeuvre, les architectes ont réaffirmé leur opposition à la conception-réalisation, en raison de leurs doutes sur les avantages escomptés, et de leur conviction sur le fait que cette procédure compromettait la création d'un cadre de vie de qualité.

Les architectes ont aussi rappelé quelques voies d'amélioration des procédures normales.

Le Secrétaire général de la MIQCP a indiqué que nous devions prendre acte des démarches gouvernementales déjà engagées et que l'objectif de la réunion était d'en proposer l'accompagnement législatif et réglementaire, au moins sur deux points :

1) comment en délimiter l'usage (nature d'opérations, pérennisation)
2) est-il possible de garantir néanmoins la qualité dans les marchés de conception-réalisation qui seront passés ?

1 - Modification de la loi MOP

Nous considérons comme fondamental de maintenir intégralement les termes de l'article 7 de la loi.

Nous réaffirmons nos réserves quant à l'élargissement du domaine d'application de l'article 18-1 même en ce qui concerne les " situations globales d'urgence ", car nous considérons que le faible temps éventuellement gagné ne vaut pas les risques de non-qualité (au sens complet du terme voir note 1) que la procédure engendre et qui s'inscriront pour des décennies dans notre environnement.

2- Garantie de qualité dans les opérations de conception-réalisation

Nous pouvons espérer que la majorité des autorités de l'Etat et des Collectivités savent que la qualité des constructions ne se réduit pas au seul respect des règles légales et des performances techniques imposées par un cahier des charges, si élaboré soit-il.

Les architectes ne sont évidemment pas les seuls à avoir des vues plus humanistes : notre cadre de vie doit certes satisfaire les performances matérielles requises, mais il doit aussi offrir un ensemble de qualités (1) qui font qu'un bâtiment est architecture.

L'obtention de ces qualités nécessite un travail de réflexion continue (ou synthèse architecturale selon les termes de la 2ème partie de l'article 7 de la loi MOP) qui suppose la liberté de création et de dialogue avec le maître d'ouvrage pendant toute la phase de conception, liberté qui est outrageusement contrainte dès lors que le maître d'ouvrage s'est prématurément enfermé dans les termes d'un marché de travaux dont les concepteurs seront eux aussi prisonniers.

Faire croire qu'à l'intérieur d'un marché de conception-réalisation, il est possible de donner aux professionnels de la maîtrise d'oeuvre du pouvoir à l'encontre de leur cotraitant entrepreneur (en vue d'atteindre des objectifs de qualité non spécifiables sur des bases objectives dans les cahiers des charges du marché de travaux déjà conclu) est une vue de l'esprit qui présente au moins deux défauts :

Elle donne bonne conscience au maître d'ouvrage qui a choisi une procédure contestée, puisqu'on lui fait croire que l'architecte pourra faire le même travail que lorsqu'il était maître d'oeuvre à ses côtés, ce qui est faux.


Elle expose la maîtrise d'oeuvre, mais principalement l'architecte (si celui-ci tentait imprudemment d'imposer une amélioration du projet) à des représailles de tous les acteurs :

l'entrepreneur, son associé, que les discussions retarderont, ce qui pourrait entraîner des pénalités (infligées au " groupement "), ses propres partenaires de la conception (qui ne comprendront pas toujours les exigences de l'architecte qui complique leurs missions et les expose eux aussi, à devoir partager les sanctions infligées à l'équipe de conception),

et même le maître d'ouvrage qui lui reprochera peut-être de bloquer l'opération.
Il est préférable et plus honnête d'admettre que le maître d'ouvrage qui a renoncé à avoir une équipe de maîtrise d'oeuvre à son service, travaillant dans l'intérêt public et dans l'intérêt de la collectivité, doit assumer son choix et prendre des dispositions en conséquence, ne serait-ce que par le renforcement de sa propre compétence ou en faisant appel à des sachants extérieurs.

Les architectes et leurs partenaires de la maîtrise d'oeuvre ont toutes les compétences et capacités pour participer à ces missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (2).

(1) Qualités d'ordre culturel, social, environnemental, urbanistique, esthétique, fonctionnel, ergonomique, ect, dont la synthèse réussie avec les exigences techniques et économiques font qu'un bâtiment génère du bien-être, permet son appropriation par ses occupants, enrichit le site urbain ou façonne harmonieusement l'espace rural. Vaut-il mieux un bâtiment qui n'est que techniquement réussi mais qui défigure son site et est rejeté par ses destinataires ou un bâtiment qui fait honneur à son environnement et que les occupants plébiscitent même s'il a nécessité un peu plus de temps de réflexion ?

(2) C'est l'occasion de mettre en évidence qu'à la double procédure de désignation de la maîtrise d'oeuvre puis de l'entreprise, se substituera la procédure de désignation des AMO, puis du groupement de conception-réalisation !

Nous sommes convaincus qu'à l'intérieur des équipes conception-réalisation, les architectes feront de leur mieux, qu'ils concevront des ouvrages satisfaisant les exigences matérielles fixées par le cahier des charges établi par le maître d'ouvrage, et qu'ils sauront même contrôler la qualité des travaux des sous-traitants de l'entrepreneur principal (mais dans l'intérêt de leur groupement et dans les limites des clauses du marché conclu).

Car n'essayons pas d'imposer aux " concepteurs " des responsabilités qui obligeraient les architectes à EXIGER de leurs associés qu'ils assurent des prestations ou de travaux NON prévus par leur marché, droit qu'aucun contrat ne peut leur donner (3).

Il serait fallacieux de croire que l'on peut donner à un cotraitant le droit (et le devoir) d'agir CONTRE les intérêts de son propre groupement dans lequel le maître d'ouvrage l'a obligé à entrer et dont les membres lui demanderont des comptes si la rentabilité du marché de conception-réalisation est affectée par des exigences de qualité non précisées dans le marché conclu.

Tous les maîtres d'ouvrage désireux de tenter l'expérience de la conception-réalisation doivent être informés que les professionnels associés aux entrepreneurs ne pourront plus remplir les mêmes fonctions de conseil, de création et d'assistance, comme ils le font quand ils sont aux côtés du maître d'ouvrage.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression, de notre considération.

François PELEGRIN
Président de l'UNSFA

Jean-François SUSINI
Président du CNOA

Patrick COLOMBIER
Président du SA

(3) Toute obligation est nulle lorsqu'elle a été contractée sous une condition potestative de la part de celui qui s'oblige (article 1174 du code civil).

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