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Compte-rendu de l'Assemblée Générale des Offices Publics de l'habitat

© Cyberarchi 2019

Les Offices publics de l'habitat ont tenu leur assemblée générale à Paris les 28 et 29 mai 2008. Ont été débattu des sujets tels que le développement durable des logements HLM, le financement du logement social via le Livret A, la transparence des organismes d'HLM, la création d'indicateurs de performance sur l'utilité sociale de l'activité des HLM... Compte-rendu.

 
 
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Développement durable : constat positif pour les HLM

Les Offices partagent les ambitions du Grenelle de l'Environnement mais "il faut que le financement de l'Etat soit au rendez-vous de cette ambition nationale" a déclaré Jean-Pierre Caroff, Président de la Fédération nationale des Offices publics de l'habitat*, qui demande pour cela que "la loi assure la programmation de la part que l'Etat doit apporter au financement de ces opérations".

Les Offices ont aussi rappelé que le développement durable implique différents partenaires, notamment les collectivités territoriales et les habitants, avec lesquels la concertation et les coopérations sont indispensables pour mettre en oeuvre une dynamique générale du développement durable. On ne peut pas concevoir d'habitat durable sans le développement social de l'habitat auquel contribuent les HLM.

Le Livret A doit continuer à assurer le financement du logement social

Les Offices viennent de s'adresser à tous les Présidents de groupes de l'Assemblée Nationale, pour leur demander que la loi sur la modernisation de l'économie (LME) en discussion à l'Assemblée assure une centralisation suffisante de l'épargne populaire auprès de la Caisse des Dépôts pour garantir le financement de la construction de logements sociaux et des engagements des HLM pour le développement durable. Ils sont en effet préoccupés par l'ouverture aux banques de la distribution du Livret A car elle peut avoir pour conséquence de réduire la part des ressources affectées à la construction de logements sociaux. Depuis plus de 100 ans, le Livret A constitue le moyen du financement du logement social. "C'est sur ces bases que la France a construit son patrimoine de logements sociaux, que tous les pays nous envient et que nous serions dans l'incapacité de financer aujourd'hui à la même hauteur s'il fallait le créer", a déclaré Jean-Pierre Caroff. Les Offices demandent également que la réforme prévue produise une réelle baisse du taux des prêts aux organismes d'HLM.

Les HLM : un secteur économique et social transparent

Les Offices réagissent aux informations récemment publiées dans la presse indiquant que le Ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, veut "contraindre les organismes d'HLM à rendre des comptes, en contrepartie des avantages financiers dont ils bénéficient" et que le rapport Attali préconise la mise en concurrence des organismes du logement social avec le secteur privé. Le Président de la Fédération rappelle : "les organismes d'HLM sont depuis toujours soumis à de nombreux contrôles légaux et inspections administratives". Il souligne que les investisseurs privés, - qui perçoivent 40% des aides publiques au logement quand les HLM en reçoivent 31% - ne sont pas soumis à des obligations comparables...

Le Président Caroff a indiqué que les Offices sont prêts à travailler avec l'Etat à la création d'indicateurs de performance sur l'utilité sociale de l'activité des HLM, mais il rappelle que le secteur du logement social est déjà équipé d'un dispositif important de moyens d'évaluation partagés avec les Administrations de l'Etat, dont l'efficacité est reconnue.

La Fédération nationale des Offices publics de l'habitat est l'organisation professionnelle nationale qui regroupe 279 Offices. Les Offices publics de l'habitat sont des organismes d'HLM, dont le parc immobilier de 2,1 millions de logements accueille près de 4,8 millions de personnes.

* Vice-Président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Président de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS)

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