Architectes en chef des monuments historiques : dans l'attente d'un nouveau texte...

Suite à la décision du Conseil d'Etat, le 6 octobre 2008, d'annuler partiellement l'article 9 du décret du 28 septembre 2007 portant statut des architectes en chef des monuments historiques, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré, le 13 octobre 2008, qu'un nouveau texte serait proposé prochainement au Premier ministre. Communiqué.

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