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Architectes en chef des monuments historiques : dans l'attente d'un nouveau texte...

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Suite à la décision du Conseil d'Etat, le 6 octobre 2008, d'annuler partiellement l'article 9 du décret du 28 septembre 2007 portant statut des architectes en chef des monuments historiques, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré, le 13 octobre 2008, qu'un nouveau texte serait proposé prochainement au Premier ministre. Communiqué.

 
 
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En application de cette décision, Christine Albanel, qui tient à souligner son attachement au maintien d'un niveau de qualification très élevé pour les architectes appelés à intervenir sur les monuments historiques classés, va proposer au Premier ministre un nouveau texte donnant aux architectes français, justifiant des qualifications et de l'expérience requises, la possibilité d'assurer la maîtrise d'oeuvre de la restauration des monuments classés dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants de l'Union européenne.

Pour consulter le décret :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000793409&dateTexte=#JORFARTI000001085555

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