Actualité réglementaire du CNOA : ce qu'il faut savoir en ce début d'année...

Marchés publics : dématérialisation des procédures de passation et modification des seuils de passation ; le régime de l'auto-entrepreneur accessible aux architectes ; censure du Conseil constitutionnel sur les dérogations aux règles d'accessibilité des bâtiments neufs et sur le régime particulier de CET.

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