BATIWEB FORMATION
Trouvez toutes les formations du BTP et de l'Architecture
formation.batiweb.com

ARCHIAGENCY
COMMUNICATION GRATUITE Réalisation de votre propre support de communication PERSONNALISÉ ET GRATUIT.
www.archiagency.fr

LA-DOMMAGE-OUVRAGE.FR
Devis sous 48 Heures par simple fiche de Prétarification
www.la-dommage-ouvrage.fr

AFPA
Développez vos compétences avec l’AFPA. Leader sur les formations aux métiers du bâtiment ! Cliquez ici !
www.afpa.fr

Liens sponsorisés

CyberArchi.com

Le magazine d'information des Architectes

Inscrivez-vous à notre newsletter
 

L’affaire de la place des Terreaux : les conséquences

Aujourd’hui la cour de cassation (la jurisprudence en général) prouve encore une fois sa volonté de limiter le monopole d’exploitation des architectes en appliquant la règle du principal et de l’accessoire dans l’affaire de la place des Terreaux.

Lire la suitepublié le 04/05/2005
Réagir à cet article
Vos coordonnées


Votre email ne sera utilisé que pour vous avertir de la publication de votre réaction, et ne sera en aucun cas diffusé.

Votre message

 

Les champs marqués d'une * sont obligatoires

Pour être averti automatiquement des mises à jour,
inscrivez votre e-mail ci-dessous :