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L’affaire de la place des Terreaux : les conséquencesAujourd’hui la cour de cassation (la jurisprudence en général) prouve encore une fois sa volonté de limiter le monopole d’exploitation des architectes en appliquant la règle du principal et de l’accessoire dans l’affaire de la place des Terreaux.Lire la suitepublié le 04/05/2005 |
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