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Marchés publics : Aillagon obtient gain de cause mais le flou persiste

Marchés publics : Aillagon obtient gain de cause mais le flou persiste

La mobilisation des architectes, des étudiants, de la maîtrise d'œuvre et des ministres de la Culture et de l'Equipement, relayée au final par les députés, a déstabilisé les projets de réforme du gouvernement. Du coup, la confusion règne en maître.

01/07/2003
 

Projet d'ordonnance sur les partenariats publics privés (PPP)

Une deuxième version du projet d'ordonnance concernant les partenariats publics privés circule d'ores et déjà. Cyber Archi en publie aujourd'hui l'intégralité afin que les architectes puissent se faire une idée de ce qui les attend.

17/06/2003
 
La conception réalisation restera dans le domaine de l'exception

La conception réalisation restera dans le domaine de l'exception

La décision de conserver la conception-réalisation dans le domaine dérogatoire, c'est-à-dire peu ou prou tel que cette procédure est utilisée actuellement, a semble-t-il été prise à l'issue d'un comité interministériel qui s'est tenu lundi 16 juin à Matignon.

17/06/2003
 

L'intégrale de la nouvelle convention collective des entreprises d'Architecture

Cyber Archi publie l'intégralité de la nouvelle convention collective des entreprises d'Architecture. Cette publication est classée par chapitre et par thèmes afin de retrouver facilement, en quelques clics, l'information qui vous intéresse.

05/06/2003
 
Les premiers extraits de la Nouvelle convention collective des Entreprises d'Architecture

Les premiers extraits de la Nouvelle convention collective des Entreprises d'Architecture

La nouvelle Convention Collective des "entreprises d'architecture" a été officiellement signée le 27 février dernier et devrait s'appliquer à l'ensemble des employeurs de la profession dès septembre/octobre 2003. Cyber Archi en dévoile aujourd'hui les principaux extraits.

21/05/2003
 

Le principe de liberté d’accès et de traitement remis en cause ?

Jean-Marc Quennehen est avocat à la cour, enseignant et conseiller de l’Ordre des Architectes de Picardie. Il nous livre sa vision de la réforme entreprise par l’Etat et ses conséquences, positives et négatives, sur l'attribution des futurs marchés publics. Entretien

23/04/2003
 

Marchés publics : Un décret qui inspire, selon les camps, méfiance ou jubilation

Le projet du gouvernement de réforme par décret du code des marchés publics est enfin débattu en place publique. Sous couvert de «simplification administrative», une politique concertée semble tailler en pièce le code qui régissait l’achat public. Rappel des faits.

23/04/2003
 
Marchés publics : principaux éléments du décret de réforme du code

Marchés publics : principaux éléments du décret de réforme du code

Le Syndicat National des entreprises de Second Œuvre (SNSO) rend public une note confidentielle que le ministère des finances a mis le 18 mars en circulation et qui concerne le projet de décret modifiant de fond en comble le code des marchés publics.

26/03/2003
 

Une nouvelle convention collective pour les Entreprises d'Architecture

La nouvelle Convention Collective des "entreprises d'architecture" a été officiellement signée le 27 février dernier et devrait s'appliquer à l'ensemble des employeurs de la profession dès septembre/octobre 2003. Un texte qui s'inscrit dans une optique de chef d'entreprise.

11/03/2003
 
Réglementation des IGH inchangée après les attentats du 11/9

Réglementation des IGH inchangée après les attentats du 11/9

Les attentats du 11 septembre 2001 contre les tours du World Trade Center n'ont eu quasiment aucun impact en France en terme de réglementation des IGH (immeubles de grande hauteur). Les principes de sécurité français sont parés à (presque) toutes les éventualités.

25/02/2003