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Actualité réglementaire estivale du CNOA...

La quantité de bois imposée dans les logements multipliée par dix ; la simplification du dispositif de déclaration des formations continues ; l'adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée ; enfin, une application pour calculer les intérêts moratoires des marchés publics.

Actualité réglementaire du CNOA : Que des bonnes nouvelles !

Les sociétés d'architecture soumises à l'IR peuvent obtenir leur attestation fiscale en ligne. Les architectes libéraux devraient bénéficier du dispositif de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Le seuil de 20.000€ pour la procédure adaptée des marchés publics est annulé. Enfin, notification du Taux légal 2010 pour le calcul des intérêts moratoires.

Actualité réglementaire du CNOA : ce qu'il faut savoir en ce début d'année...

Marchés publics : dématérialisation des procédures de passation et modification des seuils de passation ; le régime de l’auto-entrepreneur accessible aux architectes ; censure du Conseil constitutionnel sur les dérogations aux règles d'accessibilité des bâtiments neufs et sur le régime particulier de CET.

Actualité réglementaire : demandez le programme !

Annulation par le Conseil d’Etat des dérogations aux règles d’accessibilités des bâtiments ; Marchés publics : modification du code pour la présentation des variantes et liberté de groupement réaffirmée ; Création d’un label 'Haute Performance énergétique rénovation' pour certains bâtiments existants. Informations du CNOA.

Veille réglementaire : Demandez le programme !

Alors que le CNOA annonce l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral (SEL), la Fondation du Patrimoine indique les mesures fiscales en faveur du patrimoine privé et la possibilité d'affecter son ISF en faveur d’un projet de sauvegarde du patrimoine public et devenir, ainsi, mécène reconnu d’une restauration.

L'actualité réglementaire du 1er trimestre 2009

Le CNOA vous informe sur le plafonnement de la garantie pour l'assurance obligatoire des constructions à usage autre que l’habitation, les précisions à apporter sur l'affichage du permis de construire, la taxe d’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage, le taux légal 2009 pour le calcul des intérêts moratoires et le régime de l'auto-entrepreneur.

En 2009, la veille réglementaire et juridique s'impose comme en 2008

Modifications de la règlementation des marchés publics ; prolongement du délai de validité des permis de construire ; diagnostic obligatoire depuis le 1er janvier 2009 ; cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales et d’assurance vieillesse complémentaire pour 2008 ; cumul emploi retraite déplafonné... Les nouveautés 2009.

Veille réglementaire du CNOA : Demandez le programme !

Le CNOA annonce : les mises à jour de deux de ses guides ; la parution par le ministère de la culture du guide sur les études d'architecture en France ; la publication de la méthode de calcul TH-C-E ex, pour la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1.000m² ; l'assouplissement de la cotisation de l'assurance vieillesse pour les libéraux.

Veille réglementaire : ce qu’il faut savoir pour la rentrée

Rappel des textes parus récemment relatifs, notamment, au diagnostic de l’installation électrique obligatoire dès le 1er janvier 2009, à la restriction d'accès aux marchés publics des entreprises en redressement judiciaire, aux délais de prescription civile réduits à 10 ans, à la récupération des eaux de pluie et à la performance énergétique des bâtiments de plus de 1.000m².

Sévère recadrage des PPP décidé par le Conseil constitutionnel. Le CNOA satisfait

Le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA), l’ensemble de la maîtrise d’oeuvre, les artisans et PME du Bâtiment (soit plus d’un million d’actifs et 350.000 sociétés) approuvent le recadrage décidé, le 24 juillet, par le Conseil Constitutionnel des projets de loi généralisant le recours aux contrats de partenariat public-privé (PPP).