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Décentralisation : les CAUE menacés de disparition ?

Fusionnant avec d'autres structures dédiées à l'aménagement du territoire, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, les CAUE pourraient disparaître en tant que tels, et perdre du même coup leur indépendance financière, déplore la Fédération nationale FNCAUE.

Le guide de la commande publique pour la maîtrise d'oeuvre à jour

L'ordre des architectes propose une refonte approfondie du Guide de la Commande publique de la maîtrise d’œuvre qui s’adresse notamment aux maires désireux de réaliser un ouvrage ou un projet urbain dans leur commune et ne disposant pas de services techniques étoffés.

Surfaces planchers : lettre ouverte au Gouvernement

Alors qu'il doit entrer en vigueur le 1er mars, le « décret surface » déterminant la nécessité ou non du recours à l'architecte a subit des modifications de dernière minute, selon les syndicats de la profession, qui dénoncent cette situation dans une lettre ouverte au premier ministre.

Ouverture du FEE Bat à la maîtrise d’œuvre : et les salariés ?

Le dispositif FEE Bat s’ouvrait récemment aux architectes libéraux affiliés au FIF PL. Mais leurs salariés, pour qui la formation serait tout autant utile, ne doivent pas être exclus du dispositif, rappelle l’Unsfa.

FEE Bat désormais ouvert à la maîtrise d'oeuvre

Le dispositif FEE Bat a été déployé en 2008 à l’intention des entreprises et artisans du Bâtiment. En 2012, il s’ouvre aux professionnels de la maîtrise d’œuvre : architectes libéraux, économistes, ingénieurs, BET et maîtres d’œuvre. Deux premiers modules seront proposés dès le mois de mars.

Actualité réglementaire estivale du CNOA...

La quantité de bois imposée dans les logements multipliée par dix ; la simplification du dispositif de déclaration des formations continues ; l'adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée ; enfin, une application pour calculer les intérêts moratoires des marchés publics.

Actualité réglementaire du CNOA : Que des bonnes nouvelles !

Les sociétés d'architecture soumises à l'IR peuvent obtenir leur attestation fiscale en ligne. Les architectes libéraux devraient bénéficier du dispositif de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Le seuil de 20.000€ pour la procédure adaptée des marchés publics est annulé. Enfin, notification du Taux légal 2010 pour le calcul des intérêts moratoires.

Actualité réglementaire du CNOA : ce qu'il faut savoir en ce début d'année...

Marchés publics : dématérialisation des procédures de passation et modification des seuils de passation ; le régime de l’auto-entrepreneur accessible aux architectes ; censure du Conseil constitutionnel sur les dérogations aux règles d'accessibilité des bâtiments neufs et sur le régime particulier de CET.

Actualité réglementaire : demandez le programme !

Annulation par le Conseil d’Etat des dérogations aux règles d’accessibilités des bâtiments ; Marchés publics : modification du code pour la présentation des variantes et liberté de groupement réaffirmée ; Création d’un label 'Haute Performance énergétique rénovation' pour certains bâtiments existants. Informations du CNOA.

Veille réglementaire : Demandez le programme !

Alors que le CNOA annonce l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral (SEL), la Fondation du Patrimoine indique les mesures fiscales en faveur du patrimoine privé et la possibilité d'affecter son ISF en faveur d’un projet de sauvegarde du patrimoine public et devenir, ainsi, mécène reconnu d’une restauration.